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Editeur : Mairie de Cuxac-Cabardès

3, Place Antoine Courrière
11390 Cuxac-Cabardès

Directeur de la publication : Paul Griffe, maire de Cuxac-Cabardès.

Hébergeur : wix

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  • Téléphone : +1 415-639-9034. 

Informations éditeur : 
Le site cuxac-cabardes.fr est géré par le Secrétariat de Mairie.
L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont également assurées par le Secrétariat de Mairie en liaison avec l’ensemble des services de la Commune
 

Droits d’auteurs et reprise du contenu mis en ligne :


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   2 - L’exception des discours des élus :
L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles".
Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur.
La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.
La mention " Secrétariat de Mairie - site Internet du Village de Cuxac-Cabardès " devra donc être indiquée.
 

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 Quel emploi est-il fait de ces données ?
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